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Article L52-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1960
au
24/02/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L52-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1960
au
24/02/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé