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Article D507 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D507 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les articles D. 452 à D. 455 sont applicables aux offices départementaux.