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Article D466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/08/2007
au
01/01/2013
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/08/2007
au
01/01/2013
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les fonds libres de l'office sont versés en compte courant au Trésor, sans intérêts.