Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R313 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/11/1958
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R313 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/11/1958
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.