Article A170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article A170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La carte spéciale de priorité instituée en faveur des tierces personnes venant en aide d'une façon permanente aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 18 est conforme au modèle déposé dans les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.