Article A40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous :
Indemnité de 89,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, Arriège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Sa
ne, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre.
Indemnité de 101,30 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drme, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier, Cte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche.
Indemnité de 121,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Ctes-du-Nord, Oise, Var, Aisne, Puy-de-Dme, Morbihan, Sane-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes.
Indemnité de 146,70 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle.
Indemnité de 172,80 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rhne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhne et Hauts-de-Seine.
Indemnité de 186,50 F : Nord.
Indemnité de 209,50 F : Paris.