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Article D141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le montant de la majoration uniforme mentionnée à l'article L. 141-22 est fixé à 15 points d'indice.