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Article A287 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
27/03/2004
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A287 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
27/03/2004
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Toutes les pièces justificatives du compte sont visées par le directeur de l'établissement et certifiées par l'ordonnateur.