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Article R343-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
19/11/1966
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R343-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
19/11/1966
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.