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Article D536 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/04/1951 au 27/03/2004 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

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Article D536 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/04/1951 au 27/03/2004 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

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