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Article L109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2003
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2003
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les pensions sont payées mensuellement, à terme échu et jusqu'à la fin du mois au cours duquel le pensionné est décédé.