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Article L137 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L137 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les conditions d'application du présent livre sont fixées aux articles R. 1 à R. 145.