Article A261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article A261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
L'agent comptable de l'office départemental est chargé des diverses opérations qui sont écrites au moyen de dépenses hors budget et se rapportent aux services ci-après :
1° Deniers des pupilles de la nation et enfants assimilés ;
2° Titres, valeurs et objets divers appartenant aux pupilles de la nation et enfants assimilés ;
3° Pupilles de la nation et enfants assimilés, L/C de titres, valeurs et objets divers ;
4° Office départemental, S/C de titres et valeurs ;
5° Reliquats ; restes à payer sur règlements demandés par virement et par mandat-carte.