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Article A183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1951
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/1951
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction des pensions et des services médicaux.