Articles

Article A183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article A183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction des pensions et des services médicaux.