Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées aux articles R. 254 à R. 387 bis.