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Article L612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente.

Il désigne aussi deux commissions spécialisées dont les compétences sont définies par décret.