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Article D229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Les veuves pensionnées au titre du présent code peuvent demander leur rééducation professionnelle.


La demande est adressée à l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre du département de la résidence de l'intéressée.