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Article R344 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R344 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.