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Article R391-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R391-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Ne sont pas admises au bénéfice de la présente section les personnes visées aux articles L. 277 et L. 294.