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Article D17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Rapporté par décret n° 53-772 du 13 août 1953.