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Article A142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
03/02/1993
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
03/02/1993
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933.