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Article R354-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R354-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.