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Article R387 quinquies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article R387 quinquies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Le droit de priorité prévu à l'article L. 323 est attesté par l'attribution d'une carte spéciale de priorité délivrée par les services relevant du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.