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Article D512 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D512 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Les ressources de l'office départemental comprennent :


1° Les subventions du département ou des communes, des personnes ou des associations privées ;


2° Le produit des dons et legs faits directement à l'office départemental et dont il a la libre disposition en capital et intérêts ;


3° La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par le Parlement pour les offices départementaux ;


4° Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.