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Article D385 AUTONOME PERIME, en vigueur du
28/04/1951
au
01/09/2007
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D385 AUTONOME PERIME, en vigueur du
28/04/1951
au
01/09/2007
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
dispositions périmées