Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D258 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/04/1951
au
23/09/1993
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D258 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/04/1951
au
23/09/1993
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions des articles R. 223 à R. 235 et des tableaux I et II y annexés sont applicables à l'Algérie.