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Article A277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
27/03/2004
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/04/1951
au
27/03/2004
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
En ce qui concerne la comptabilité en matière, le régisseur économe est responsable de sa gestion.