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Article L439 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
08/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L439 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
08/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les conditions d'application du présent chapitre aux territoires d'outre-mer sont fixées aux articles R. 453 et R. 470 (1).