Article R741-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/11/2019 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Pour l'application du présent livre, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.