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Article A296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article A296 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les pensionnaires peuvent être mariés, veufs ou célibataires ; leurs familles ne peuvent pas être admises à l'institution.