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Article L168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les demandes de pension sont recevables sans condition de délai.

Les pensions accordées en vertu du présent chapitre sont liquidées sur le taux du soldat.