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Article D305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les modalités d'application des articles D. 301 à D. 304 sont fixées par arrêtés des chefs du territoire.