Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les présentes prescriptions sont applicables à tous les actes de l'état civil dressés ou transcrits depuis le 2 septembre 1939.