Article D436 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :
- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales.
Leur composition est fixée par décret.