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Article D525-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2005
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D525-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2005
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.