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Article R54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/04/1951
au
01/07/2011
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/04/1951
au
01/07/2011
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions de l'article R. 46 sont applicables aux membres susdésignés du tribunal départemental des pensions.