Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D520 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/08/2007
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D520 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/08/2007
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les fonds libres des offices et des comités sont versés en compte courant au Trésor, sans intérêts.