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Article L622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;

2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

3° Des représentants du personnel ;

4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.