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Article D721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D721-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Le siège et le ressort des tribunaux des pensions sont fixés conformément au tableau annexé au présent livre.