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Article A36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
24/11/1979
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
24/11/1979
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.