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Article D258 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1993
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D258 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/09/1993
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions des articles R. 223 à R. 235 et des tableaux I et II y annexés sont applicables à l'Algérie.