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Article A3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1954
au
31/07/1956
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1954
au
31/07/1956
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.