Articles

Article R385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article R385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les dispositions relatives aux décorations concernant les personnes contraintes au travail font l'objet de l'article R. 391-3.