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Article R385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions relatives aux décorations concernant les personnes contraintes au travail font l'objet de l'article R. 391-3.