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Article D321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
30/12/2016
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
30/12/2016
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le montant de la retraite du combattant est fixé à 48 points d'indice.