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Article D435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :


-l'autre vice-président du conseil d'administration ;


-les présidents et rapporteurs des deux commissions visées à l'article D. 436 bis ;


-les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;


-deux représentants du ministre de la défense ;


-un représentant du ministre chargé du budget.