Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1993
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1993
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.