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Article R174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2010
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La demande fait l'objet d'une enquête administrative et d'une expertise médicale.