Article D614-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2017 au 19/10/2018 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Les écoles de reconversion professionnelle relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises à bénéficier de la reconversion professionnelle dans les conditions fixées par le présent code et le code de l'action sociale et des familles.