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Article R569-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article R569-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


La sépulture perpétuelle est accordée aux personnes civiles décédées dans les conditions fixées à l'article L. 513.