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Article A189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2002
au
25/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2002
au
25/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux sessions d'examens postérieures au 1er janvier 2002.